Catherine KIMAN Avocat à la Cour

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d’une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles, quelque soit la forme que prend cette rupture conventionnelle ou litigieuse.

Maître Catherine KIMAN bénéficie d’une parfaite connaissance du fonctionnement des Conseils de Prud’hommes, tant à Paris qu’en région parisienne ou encore en province.

Contactez votre Avocat en droit du Travail

Vous recherchez la meilleure solution, contactez-moi à chacune de ces étapes :

AVANT la rupture du contrat de travail : examen des modalités de rupture, mise en oeuvre d’une discussion avec le Conseil de la partie adverse, négociation des indemnités de rupture, rédaction d’une transaction.
APRES la rupture du contrat de travail : prise en charge du dossier à chaque étape de la procédure prud’homale, recherche d’un éventuel accord, audience de conciliation, audience en bureau de jugement.

Quand y-a-t-il rupture du contrat de travail?

On dit que le lien entre employeurs et le salarié est rompu dès lors qu’une des parties met fin au contrat de travail. Cette rupture peut se faire soit par la résiliation du contrat par le salarié (démission) soit par le licenciement du fait de l’employeur. La démission ne se présume pas et doit résulter d’une décision non équivoque du salarié. Une absence injustifiée, même prolongée, ne permet pas de faire présumer une démission. En principe, le salarié doit adresser une lettre de démission à son employeur, lettre qui fera courir le délai de préavis. Lorsque la démission résulte de manquements graves de l’employeur (harcèlements, non-paiement des salaires), le salarié peut demander la requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il devra, pour cela, saisir le Conseil de Prud’hommes, qui examinera les manquements de l’employeur.

Le licenciement résulte de la volonté de l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Celui-ci doit respecter la procédure légale, à savoir convocation à un entretien préalable puis envoi de la lettre de licenciement sous forme recommandée. La lettre de licenciement doit être motivée. En effet, l’employeur doit préciser les motifs pour lesquels il met fin au contrat de travail. Le motif peut être économique (suppression de poste), fondé sur un motif réel et sérieux (impossibilité de reclassement du salarié inapte) ou disciplinaire (faute du salarié dans l’exercice de ses fonctions) Les motifs du licenciement doivent être fondés sur des faits précis et objectifs afin que le salarié puisse les contester en cas de désaccord.

Le salarié qui souhaite contester la décision de licenciement doit saisir le Conseil de prud’hommes compétent. Le salarié s'adresse au conseil de prud'hommes soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise qui l'emploie, soit, si le salarié travaille à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.

Votre avocat à Paris

Aujourd’hui, tout particulier, toute entreprise se trouvent régulièrement confrontés à des problèmes d’ordre juridique. La bonne réponse au bon moment permet d’éviter les litiges et, lorsqu’ils sont nés, de se défendre efficacement.

Les conseils d’un avocat s’inscrivent dans cette démarche d’information :

– Analyse des difficultés exposées
– Conseils sur les moyens de prévention ou d’action juridiques ou judiciaires.

Face aux difficultés économiques ou juridiques, l’avocat est l’interlocuteur qui peut aider, informer, conseiller et assister et défendre.